Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’Entreprise

Nom de l’Entreprise : SIGNATURE
Forme Juridique : SARL
Adresse :
• Casablanca: 400, Boulevard TAH, Ain Chok (en face à CNSS);
• Fès: Lot, Jinane, Ain Chkef (près de la mosquée Ennour).
Téléphone : +212 661-690785
Email : signature-maroc@morjane.com

*(Conformément à la loi 31-08 édictant les obligations d’information des professionnels au Maroc)*

2. Objet des CGV

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SIGNATURE et ses clients pour la vente de produits de décoration, sanitaire et éclairage et plus via son site e-commerce.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Produits et Prix

4.1. Description des Produits

• Les produits sont conformes aux normes marocaines en vigueur.

• Les photos sont non contractuelles (variations possibles selon les écrans).

4.2. Prix

• Les prix sont en DH (Dirhams Marocains) et TTC (Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA).

• Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et de type de produit (voir §6).

• SIGNATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (les commandes déjà validées restent au prix initial).

5. Commandes et Paiement

5.1. Passation de Commande

• Le client sélectionne ses produits, valide son panier, choisit le mode de livraison et paie.

• Un message de confirmation est envoyé avec le récapitulatif de la commande.

5.2. Modes de Paiement

(*) Selon disponibilité et zone géographique, et uniquement à partir de la deuxième commande.

5.3. Facturation

Une facture électronique est envoyée après paiement.

6. Livraison

6.1. Délais et Zones

(*) les frais de livraison incluent en plus d’un Service de Livraison spécialisé, un Emballage Professionnel Renforcé.
(**) Ex : Dakhla, Figuig, etc.
Contrairement à d’autres e-commerces, nous ne sous-traitons pas à des livreurs non formés. Chaque DH payé en livraison garantit que votre commande arrive comme en magasin.

6.2. Retards et Absence

• En cas de retard, le client est informé par email/SMS.

• Si le client est absent à la livraison, une 2ème tentative est programmée (frais supplémentaires possibles).

7. Retours et Remboursements

7.1. Droit de Rétractation

• Le client dispose de 7 jours pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine (art. 66 de la loi 31-08).

• Les frais de retour sont à la charge du client.

7.2. Produits Défectueux

• En cas de défaut de conformité, SIGNATURE remplace le produit ou rembourse sous 14 jours.

8. Garanties

• Garantie légale : 2 ans pour les défauts de conformité (art. 52 de la loi 31-08).

• Garantie constructeur : Selon le produit (voir page Garantie Signature).

9. Responsabilité

SIGNATURE n’est pas responsable :

• Des dommages dus à une mauvaise utilisation du produit.

• Des retards de livraison en cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, blocages routiers, etc…).

• Défaillance du transporteur : Retards ou erreurs imputables à la société de transport.
  En cas de retard, nous contactons immédiatement le transporteur pour une solution rapide. Vous recevrez une mise à jour par message.

10. Litiges et Médiation

• En cas de litige, privilégier le contact amiable : signature-maroc@morjane.com.

• Si échec, recours possible auprès des tribunaux marocains compétents (ville du siège social de SIGNATURE).

11. Données Personnelles

Les données clients sont traitées conformément à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles.

SIGNATURE – Casablanca: 400, Boulevard TAH, Ain Chok (en face à CNSS) – +212 661-690785 – signature-maroc@morjane.com.
Merci pour votre confiance !